NON à la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

NON à la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

RFFA est le reflet de la politique de la droite majoritaire à Berne. Pour la faire passer, elle en a un fait un paquet ficelé avec un apport de 2 milliards de francs à l’AVS.

Même si en apparence cette augmentation semble bienvenue, elle sera à la charge des entreprises et des employé.e.s ; les PME seront les plus touchées par cette mesure. La TVA et les contribuables compléteront le solde.

Ce financement n’empêchera pas la droite de tenter de faire passer son projet AVS21 préconisant une augmentation de l’âge de la retraite des femmes, qui a fait échouer AVS2020.

La fiscalité est austère mais elle est l’outil principal de la redistribution des richesses mis à disposition des autorités démocratiquement élues. Pour les Socialistes, cela implique que ces recettes soient utilisées pour un service public de qualité au profit de toutes et tous (formation, sécurité sociale et physique, transports publics, distribution d’énergie, …). Pour la droite, il s’agit de notamment prélever l’argent dans la poche de la majorité de la population au profit de la minorité la plus riche.

RFFA n’est rien d’autre que RIEIII avec un nouveau nom. RIEIII a été rejetée clairement en 2017 avec 59 % de NON. La droite s’en moque, l’important est de servir les grandes entreprises.

Si le taux d’imposition sur le bénéfice baisse pour toutes les entreprises ; c’est encore les grandes et très grandes entreprises qui font de colossaux bénéfices qui seront favorisées, alors que les PME dont les bénéfices sont en général modestes, voire très modestes, ne verront pas leurs impôts diminuer de manière significative.

Les outils de défiscalisation comme la patent box, les montants engagés pour la recherche et le développement, l’autofinancement et l’intérêt sur le capital ne pourront pratiquement pas être utilisés par les PME, mais permettront aux grandes entreprises de diminuer jusqu’à 70 % du montant de l’imposition sur le bénéfice.

RFFA maintient nombre de déductions possibles sur l’impôt sur le capital : lors de participations aux brevets et prêts consentis à des sociétés du groupe, liées aux réserves latentes et amortissements spéciaux à l’entrée en Suisse, une extension de l’imputation forfaitaire d’impôt pour éviter les doubles impositions internationales. Ce sont encore les grandes entreprises qui pourront en profiter et non les PME.

Le seul point « positif » du projet est la taxation des dividendes à hauteur de 70 % pour la Confédération et de 50 % pour les cantons pour autant que l’actionnaire possède un minimum 10 % du capital d’une société.

La collectivité « paie » toute baisse de la fiscalité par des diminutions des investissements publics et des prestations à la population et in fine par l’accélération et l’augmentation de la pauvreté dues à l’accaparement des richesses par une minorité.

Prenons nos voisins nyonnais. Suite à l’acceptation, sur Vaud, de la RIE III cantonale, les communes doivent combler les manques de ressources. Pour ce faire la commune de Nyon a proposé une augmentation de l’impôt communal ; cette augmentation contestée par un référendum de la droite vient d’être refusé pour la population. Nyon doit couper pour 6 millions de prestations en 2019 ; combien de citoyen.ne.s vont-ils.elles être impacté.e.s ?

Avec RFFA, le cadeau donné aux entreprises et aux actionnaires est empoisonné par un miroir déformé aux alouettes de l’AVS. Mais devons-nous payer pour des cadeaux à des grandes entreprises qui estiment que la démocratie n’est qu’une ressource de plus à disposition de leur pouvoir ?

Simplement NON le 19 mai prochain.