Mes réalisations au Grand Conseil

Lors des trois dernières législatures au Grand Conseil genevois, j’ai eu le plaisir et la responsabilité d’y représenter une partie de la population genevoise en tant que députée Socialiste. Le groupe Socialiste m’a choisie à deux reprises comme cheffe de groupe. Ce rôle m’a ouvert des champs d’activités politiques que j’ai mené au plus près des valeurs de mon parti : maintien de la cohérence, émulation des idées et des potentiels du groupe, négociations avec les autres partis, choix de l’ordre du jour des séances et positionnement en matière d’urgences, d’alliances avec d’autres partis tels ont été notamment les éléments qui ont rythmé ces périodes.

J’ai siégé durant ces trois législatures dans deux commissions de manière ininterrompue : la Commission fiscale et la Commission des travaux. J’ai également participé aux commissions suivantes : Commission des pétitions, Commission des droits politiques, Commission des droits de l’Homme et durant la dernière législature, Commission des finances.

En termes de textes, d’objets parlementaire déposés, il y a eu les interpellations urgentes écrites qui reflètent très souvent les inquiétudes des citoyens, des associations qui m’ont interpellées ou pour lesquel.le.s je me suis faite porte-parole.

Les autres textes déposés s’articulent sur plusieurs axes :

1. Prestations publiques – fonction publique

Défense et promotion des prestations à la population et défense des salarié.e.s de l’État

Mon entrée à la Commission des finances m’a projeté en première ligne pour constater les dégâts des baisses de budget préconisées soit par le Conseil d’État, soit par la droite.

Exemples

– PL 11 836 modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’État (LGAF) (D 1 05) (Abrogation du « personal stop »). Le personal stop avait comme objectif de diminuer la dette du canton à 8 milliards et tant que celui-ci n’était pas atteint, le budget pouvait uniquement présenter une hausse des charges de fonctionnement et du personnel inférieure ou égale à l’inflation.

– PL 11877 modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !). Ce projet de loi est toujours en suspend devant la Commission des finances, mais il a permis, pour l’instant d’ouvrir des négociations entre l’État et ses/les entités indemnisées pour tenir compte du financement des mécanismes salariaux.

– PL 11916 sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016). Suite au refus du budget 2017, le CE a maintenu les coupes qui y figuraient ; nous avons exigé et obtenu le remboursement de ces coupes aux associations et entités indemnisées (HUG, IMAD, EPI, HG, etc.).

2. Fiscalité

Une fiscalité juste, une participation à la société, à la collectivité, à la démocratie par la redistribution des richesses.

Exemples

– PL 11 130 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale – bouclier fiscal). Le bouclier fiscale ou charge maximale plafonne les impôts sur la fortune et le revenu à 60 % du revenu net imposable. Il s’agissait ici de suspendre cette mesure pour permettre de résorber le déficit du canton.

PL 10 883 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08). Il s’agissait ici de réintroduire des palliers d’impôt progressif pour remplacer le bouclier fiscal.

J’ai également porté le rapport de minorité de la dernière réforme de la Loi sur l’imposition des personnes physiques qui introduisait ce fameux bouclier fiscal et permet des déductions sur les primes d’assurance maladie qui ne profitent qu’aux riches.

3. Social et emploi

L’emploi, l’insertion professionnelle et la prise en compte du chômage, de l’aide sociale et des prestations complémentaires cantonales (SPC)

Exemples

– PL 10625 pour l’emploi. Il s’agissait ici d’introduire une transversalité de l’emploi et des formations à l’OCE mais également à l’aide social en s’inspirant de la flexécurité.

– PL 11501 en matière de chômage et d’emploi. Cet objet est l’aboutissement d’une réflexion collective entre syndicats et partis de l’Alternative visant la création d’emplois.

– R623 Travaux et réalisation du CEVA : pour une promotion d’emplois répondant aux normes et Conventions collectives de travail et un contrôle efficace des conditions de travail et de sécurité

– R 679 Sauvegarde des droits syndicaux à Genève

Ainsi que des travaux pour introduire des critères différents dans les appels d’offres (dans le cadre des accords AIMP) afin de favoriser l’emploi découlant des CCT, les apprentissages.

4 . Environnement et agriculture

Systématiquement, j’ai soutenu l’agriculture de proximité.

– M 2052 Non au retour des farines animales en Suisse. Il s’agissait ici de refuser l’ouverture des marchés étrangers en matière de farines animales.

– M 1926 pour une agriculture genevoise viable et un approvisionnement en denrées alimentaires équitable.

Cette motion acceptée, demandait des soutiens renforcés à l’agriculture locale.

J’ai lutté de manière incessante contre la traversée du lac qui serait un gâchis monumental de notre environnement le plus précieux : le lac. Ceci sans parler des dégâts que cet ouvrage porterait sur notre grenier à céréales genevoise pleine de Meinier, Jussy, Presinge qui disparaîtrait en bonne partie. Au-delà de ce positionnement écologique de fond, plusieurs autres raisons viennent s’ajouter aux arguments contre cette traversée : la place donnée au trafic, les coûts pharaoniques.

Le seul impact positif personnel de ce dossier a été l’étude de ce que représente un partenariat public-privé (PPP) !! Pour des ouvrages publics de grande envergure, le PPT est risqué, voir catastrophique en termes de risques financiers encourus par la collectivité : voir le premier rapport de minorité sur la Motion 2179.

Opposition également à la L1 et L2 avec un rapport de minorité porté avec mon camarade Romain de Sainte-Marie étant donné la date du vote qui a eu lieu le dernier jour de mon mandat de députée au GC.

5. Diversité de la population, migration, droits humains

Le respect et la prise en compte de toute personne est toujours d’une importance majeure pour moi. Je me suis battue pour l’insertion des personnes migrantes, contre l’interdiction de la mendicité, pour l’accueil des personnes réfugiées.

Exemples

– Mon premier rapport au GC portait sur la loi sur l’insertion des étrangers RD 647 qui a été travaillé à la Commission des droits de l’Homme.

– M 1793 apportant un soutien concret et direct aux Roms en Roumanie et RD 598 pour un soutien concret et direct de la Suisse aux Roms de Roumanie (initiative cantonale). Ces objets ont été déposés pour contrer l’interdiction de mendier à Genève.

– M 1987 Apprentissage des langues d’origine. Il s’agissait d’une demande de financement de cours de langue d’origine.

– M 2331 Protection des personnes sans statut légal victimes de violences. A l’occasion de cette motion, le GC a donné un message clair tant à la Justice qu’à la police des étrangers : les femmes qui dénoncent des actes de violence ne doivent pas être dénoncée au contrôle de l’habitant.

– R 806 Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l’asile.

6. Gare Cornavin en souterrain

En tant que membre du Collectif 500, j’ai déposé une motion et suivi de très près tous les travaux relatifs à l’extension de la gare Cornavin en souterrain et j’ai eu le privilège de rédiger le rapport final de l’initiative demandant une gare souterraine (qui a été acceptée à la quasi unanimité du parlement).

Et bien d’autres objets déposés et rapports rédigés.